Dernière mise à jour 09/02/2012
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Franche-Comté Avenant du 8 juillet 2004
Patrons signataires:
L'union syndicale des architectes de la région concernée, membre de l'union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA),
Le syndicat CFDT-SYNATPAU ;
Le syndicat BTP CGC ;
Le syndicat BTP-FO,