Régime de prévoyance Régime de prévoyance Avenant du 24 juillet 2003

Article 1. - Objet.En vigueur étendu

Article 2. - Bénéficiaires.En vigueur étendu

Garanties.

• Invalidité absolue et définitive.

  • Article 3.1.1. - Maintien des garanties.En vigueur étendu

  • Article 3.1.2. - Double effet.En vigueur étendu

  • Article 3.1.4 - Invalidité absolue et définitive (invalidité 3e catégorie de la sécurité sociale).En vigueur étendu

Article 3.2 - Incapacité - Indemnisation en cas de maternité - Invalidité.En vigueur étendu

Incapacité - indemnisation de la maternité - invalidité

• Article 3.2.1 - Incapacité, indemnisation de la maternité et de la paternité.En vigueur étendu

• Article 3.2.2 - Invalidité.En vigueur étendu

• Article 3.2.3 - Accident du travail et maladie professionnelle incapacité temporaireEn vigueur étendu

• Article 3.2.4. - Revalorisation.En vigueur étendu

• Article 3. 2. 5. - Personnels non indemnisés par la sécurité sociale.En vigueur étendu

Revalorisation

• Rente éducation - Rente tempraire de conjoint.

  • Article 3.3.2 - Paiement des rentes.En vigueur étendu

  • Article 3. 4. - Rente handicap.En vigueur étendu

  • Article 3. 5. - Maintien des garanties décès sous forme de rente.En vigueur étendu

  • Article 3. 6. 1. - Revalorisation des prestations décès sous forme de rente.En vigueur étendu

  • Article 3. 6. 2. - Allocation obsèques.En vigueur étendu

  • Article 3. 7. - Enfants à charge.En vigueur étendu

Article 4 - Cotisations.En vigueur étendu

Article 5 - Organismes désignés.En vigueur étendu

Article 6 - Obligation d'adhérer aux organismes désignés.En vigueur étendu

Article 7 - Rapport annuel.En vigueur étendu

Article 8 - Suivi du régime.En vigueur étendu

Article 9 - Date d'effet.En vigueur étendu

Article 10 - Extension.En vigueur étendu