Dernière mise à jour 09/02/2012
Retour à convention collective architecture : entreprises d'architecture
Textes Attachés consultation gratuite
Formation professionnelle Accord du 20 janvier 2005
Patrons signataires:
L'union des syndicats d'architectes de la région Rhône-Alpes (USARRA) (membre de l'UNSFA),
La CGT ;
Le SYNATPAU CFDT ;
Le SPABEIC CFE-CGC,
-
Article En vigueur étendu
-
Article 1 - La professionnalisation.En vigueur étendu
-
Article 2 - Le plan de formation.En vigueur étendu
-
Article 3 - Le droit individuel à la formation.En vigueur étendu
-
Article 4 - Remplacement d'un salarié en formation.En vigueur étendu
-
Article 5 - Versement des contributions.En vigueur étendu
-
Article 6 - Observatoire des métiers et des qualifications.En vigueur étendu
-
Article 7 - Entretien professionnel.En vigueur étendu
-
Article 8 - Passeport formation.En vigueur étendu
-
Article 9 - Bilan de compétences et validation des acquis de l'expérience.En vigueur étendu
-
Article 10 - Diffusion de l'information relative à la formation.En vigueur étendu
-
Article 11 - Révision de l'accord.En vigueur étendu
-
Article 12 - Suivi du présent accord.En vigueur étendu
-
Article 13 - Extension de l'accord.En vigueur étendu
-
Article 14 - Force obligatoire du présent accord.En vigueur étendu