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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle Avenant n° 3 du 27 octobre 2006

Patrons signataires:

Le syndicat de l'architecture ;
L'UNSFA,

Syndicats signataires:

La CFE-CGC BTP SPABEIC ;
La FNCB-CFDT SYNATPAU ;
Le syndicat FO-BTP ;
Le syndicat national architecture, urbanisme, métré CGT,