Entreprises d'architecture Brochure JO n°3062 - IDCC n°2332 Texte de base consultation gratuite Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004. Textes Attachés consultation gratuite Avenant du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance Avenant du 18 février 2004 à l'accord relatif à la prévoyance Avenant n° 1 bis du 8 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle Avenant n° 2 du 27 octobre 2006 à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle (habilitation à la maîtrise d'oeuvre en nom propre) Avenant n° 3 du 27 octobre 2006 à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle Avenant n° 3 du 27 octobre 2006 Avenant n° 4 du 27 octobre 2006 à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle Adhésion par lettre du 19 janvier 2007 de la CFTC BATIMAT-TP à la convention collective des entreprises d'architecture Accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de mutuelle complémentaire Avenant n° 1 du 27 mars 2008 relatif au régime national de frais de santé (Alsace-Moselle) Avenant n° 2 du 26 février 2009 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance Avenant n° 2 du 26 février 2009 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé Avenant n° 3 du 26 février 2009 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance Avenant n° 3 du 17 décembre 2009 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé Avenant n° 4 du 28 janvier 2010 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé Avenant n° 5 du 7 juillet 2010 relatif à la formation professionnelle Avenant n° 6 du 7 juillet 2011 relatif aux taux contributifs à l'OPCA PL Avenant n° 4 du 19 avril 2012 relatif à la portabilité et au maintien des garanties Avenant n° 5 du 19 avril 2012 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé Avenant n° 6 du 19 avril 2012 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé Avenant n° 5 du 21 février 2013 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance Avenant n° 7 du 21 février 2013 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé Adhésion par lettre du 30 septembre 2013 de l'UNSA FESSAD à la convention Avenant n° 6 du 27 février 2014 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance Avenant n° 8 du 27 février 2014 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime frais de santé Accord du 11 décembre 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité Accord du 12 mars 2015 relatif à la formation professionnelle Avenant du 17 septembre 2015 relatif à la classification Avenant du 17 septembre 2015 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime frais de santé Textes Salaires consultation gratuite Aisne et Somme Accord du 15 mai 2003 relatif aux salaires Alsace Avenant du 8 juillet 2004 relatif aux salaires Alsace Accord du 18 décembre 2007 relatif aux salaires (VP) pour l'année 2008 (1) Alsace Accord du 25 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 Alsace Accord du 17 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010 Alsace Accord du 20 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011 Alsace Accord du 24 novembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012 Alsace Accord du 18 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013 Alsace Accord du 27 février 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014 Alsace Accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2015 Alsace Accord du 25 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 Aquitaine Avenant du 20 avril 2004 relatif aux salaires Aquitaine Accord du 18 mars 2008 relatif à la valeur du point au 1er mars 2008 Aquitaine Accord du 3 mars 2009 relatif à la valeur du point au 1er avril 2009 Aquitaine Accord du 8 décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010 Aquitaine Accord du 20 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er février 2011 Aquitaine Accord du 13 février 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012 Aquitaine Accord du 17 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013 Aquitaine Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014 Aquitaine Accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2015 Aquitaine Accord du 17 décembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 Auvergne Avenant du 15 mars 2004 relatif aux salaires Auvergne Accord « Salaires » du 29 octobre 2007 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2008 Auvergne Accord du 18 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009 Auvergne Accord « Salaires » du 5 novembre 2009 Auvergne Accord du 19 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011 Auvergne Accord du 25 novembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012 Auvergne Accord du 27 novembre 2012 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2013 Auvergne Accord du 9 décembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2014 Auvergne Accord du 17 décembre 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2015 Auvergne Accord du 30 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 Basse-Normandie Accord du 25 janvier 2007 relatif à la valeur du point 2007 relatif aux salaires Basse-Normandie Accord du 17 mars 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011 Basse-Normandie Avenant du 11 janvier 2008 relatif à la valeur du point pour l'année 2008 (1) Basse-Normandie Accord du 11 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009 Basse-Normandie Accord du 9 décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010 Basse-Normandie Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012 Basse-Normandie Accord du 30 novembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013 Basse-Normandie Accord du 4 décembre 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014 Basse-Normandie Accord du 9 décembre 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2015 Basse-Normandie Accord du 23 octobre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 Bourgogne Accord du 10 janvier 2005 relatif aux salaires Bourgogne Accord « Salaires » du 22 octobre 2007 Bourgogne Accord du 17 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 Bourgogne Accord du 16 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010 Bourgogne Accord du 20 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er février 2011 Bourgogne Accord du 21 novembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012 Bourgogne Accord du 15 octobre 2012 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2013 Bourgogne Accord du 16 décembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014 Bourgogne Accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2015 Bourgogne Accord du 13 octobre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 Bretagne Accord du 14 décembre 2006 relatif à la valeur du point 2007 relatif aux salaires Bretagne Accord du 6 novembre 2007 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2008 Bretagne Accord du 2 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009 Bretagne Accord du 22 décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010 Bretagne Accord du 7 décembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011 Bretagne Accord du 15 novembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012 Bretagne Accord du 5 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013 Bretagne Accord du 26 novembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014 Bretagne Accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2015 Bretagne Accord du 5 janvier 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 Centre Accord du 25 janvier 2007 relatif à la valeur du point 2007 Centre Accord du 7 novembre 2007 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2008 Centre Accord du 12 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 Centre Accord du 26 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010 Centre Accord du 20 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er février 2011 Centre Accord du 27 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012 Centre Accord du 15 janvier 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013 Centre Accord du 7 mars 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014 Centre Accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2015 Centre Accord du 20 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 Champagne-Ardenne Avenant du 8 juillet 2004 relatif aux salaires Champagne-Ardenne Accord du 8 novembre 2007 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2008 Champagne-Ardenne Accord du 9 décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010 Champagne-Ardenne Accord du 6 décembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011 Champagne-Ardenne Accord du 18 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009 Champagne-Ardenne Accord du 14 novembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012 Champagne-Ardenne Accord du 28 novembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013 Champagne-Ardenne Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014 Champagne-Ardenne Accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2015 Champagne-Ardenne Accord du 30 octobre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 Corse Avenant du 8 juillet 2004 relatif aux salaires Corse Avenant du 20 décembre 2007 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2008 Corse Accord du 29 mars 2007 relatif à la valeur du point 2007 Corse Accord du 17 mars 2009 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009 Corse Accord du 1er avril 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2010 Corse Accord du 7 avril 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011 Corse Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012 Corse Accord du 5 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013 Corse Accord du 20 décembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014 Corse Accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2015 Corse Accord du 19 octobre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 Franche-Comté Avenant du 8 juillet 2004 relatif aux salaires Franche-Comté Accord « Salaires » du 24 octobre 2007 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2008 Franche-Comté Accord du 12 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 Franche-Comté Accord « Salaires » du 28 janvier 2010 Franche-Comté Accord du 14 octobre 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2011 Franche-Comté Accord du 23 novembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012 Franche-Comté Accord du 23 octobre 2012 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2013 Franche-Comté Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014 Franche-Comté Accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2015 Franche-Comté Accord du 8 décembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 Guadeloupe Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012 Guadeloupe Accord du 11 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013 Guadeloupe Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014 Guadeloupe Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015 Guadeloupe Accord du 5 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 Guyane Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012 Guyane Accord du 14 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013 Guyane Accord du 21 février 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014 Guyane Accord du 21 novembre 2014 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015 Guyane Accord du 30 octobre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 Haute-Marne Accord du 2 décembre 2005 relatif aux salaires Haute-Normandie Accord du 1er décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010 Haute-Normandie Avenant du 14 janvier 2008 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2008 (1) Haute-Normandie Accord du 18 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011 Haute-Normandie Accord du 8 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009 Haute-Normandie Accord du 14 novembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012 Haute-Normandie Accord du 19 novembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013 Haute-Normandie Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014 Haute-Normandie Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015 Haute-Normandie Accord du 13 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 Ile-de-France Avenant du 17 mars 2004 relatif aux salaires Ile-de-France Accord du 8 novembre 2007 relatif aux salaires (valeur du point pour l'année 2008) (1) Ile-de-France Accord du 4 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 Ile-de-France Accord du 25 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010 Ile-de-France Accord du 30 septembre 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2011 Ile-de-France Accord du 22 décembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012 Ile-de-France Accord du 9 janvier 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013 Ile-de-France Accord du 12 décembre 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014 Ile-de-France Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015 Ile-de-France Accord du 16 décembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 Languedoc-Roussillon Avenant du 8 juillet 2004 relatif aux salaires Languedoc-Roussillon Avenant du 29 mars 2007 relatif à la valeur du point 2007 Languedoc-Roussillon Accord du 18 mars 2009 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009 Languedoc-Roussillon Accord du 9 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011 Languedoc-Roussillon Avenant du 19 février 2008 relatif à la valeur du point pour l'année 2008 Languedoc-Roussillon Accord du 25 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010 Languedoc-Roussillon Accord du 13 décembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012 Languedoc-Roussillon Accord du 27 novembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013 Languedoc-Roussillon Accord du 10 décembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014 Languedoc-Roussillon Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015 Languedoc-Roussillon Accord du 3 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 La Réunion Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012 La Réunion Accord du 18 janvier 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013 La Réunion Accord du 10 mars 2014 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2014 La Réunion Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015 La Réunion Accord du 28 janvier 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 Limousin Avenant du 12 mars 2004 relatif aux salaires Limousin Accord du 19 décembre 2007 relatif aux salaires (VP) pour l'année 2008 (1) Limousin Accord du 25 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010 Limousin Accord du 7 décembre 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2011 Limousin Accord du 28 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 Limousin Accord du 6 décembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012 Limousin Accord du 1er février 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013 Limousin Accord du 22 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014 Limousin Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015 Limousin Accord du 14 octobre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 Lorraine Avenant du 1 mars 2004 relatif aux salaires Lorraine Accord du 22 octobre 2007 relatif aux salaires (valeur du point pour l'année 2008) Lorraine Accord du 17 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 Lorraine Accord du 23 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010 Lorraine Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2011 Lorraine Accord du 19 décembre 2011 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2012 Lorraine Accord du 5 novembre 2012 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2013 Lorraine Accord du 18 novembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2014 Lorraine Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015 Lorraine Accord du 28 janvier 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 Martinique Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012 Martinique Accord du 12 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013 Martinique Accord du 19 février 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014 Martinique Accord du 19 novembre 2014 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015 Martinique Accord du 3 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 Midi-Pyrénées Avenant du 8 juillet 2004 relatif aux salaires Midi-Pyrénées Accord du 19 septembre 2007 relatif aux salaires (valeur du point pour l'année 2008) Midi-Pyrénées Accord « Salaires » du 23 octobre 2009 Midi-Pyrénées Accord du 19 novembre 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2011 Midi-Pyrénées Accord du 18 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009 Midi-Pyrénées Accord du 16 décembre 2011 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2012 Midi-Pyrénées Accord du 21 février 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2013 Midi-Pyrénées Accord du 27 mars 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014 Midi-Pyrénées Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015 Midi-Pyrénées Accord du 6 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 Nord - Pas-De-Calais Accord du 24 octobre 2000 relatif aux salaires Nord - Pas-de-Calais Accord du 1er octobre 2007 relatif aux salaires (valeur du point pour l'année 2008) Nord - Pas-de-Calais Accord du 1er mars 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011 Nord - Pas-de-Calais Accord « Salaires » du 10 novembre 2009 Nord - Pas-de-Calais Accord du 15 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er avril 2009 Nord-Pas-de-Calais Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012 Nord - Pas-de-Calais Accord du 19 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013 Nord - Pas-de-Calais Accord du 6 décembre 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014 Nord - Pas-de-Calais Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015 Nord - Pas-de-Calais Accord du 27 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 Oise Avenant du 5 février 2003 relatif aux salaires Provence - Alpes - Côte-d'Azur Avenant du 8 juillet 2004 relatif aux salaires Provence-Alpes-Côte-d'Azur Avenant du 27 mars 2008 relatif à la valeur du point Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 26 février 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 4 mars 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2010 PACA Accord du 11 mars 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011 PACA Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012 Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 21 février 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2013 PACA Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014 PACA Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015 PACA Accord du 10 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 Pays de la Loire Accord du 26 février 2004 relatif aux salaires Pays de la Loire Accord du 23 janvier 2007 relatif à la valeur du point 2007 relatif aux salaires Pays de la Loire Accord du 3 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 (1) Pays de la Loire Accord « Salaires » du 9 novembre 2009 Pays de la Loire Accord du 31 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011 Pays de la Loire Accord du 1er décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009 Pays de la Loire Accord du 9 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012 Pays de la Loire Accord du 17 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013 Pays de la Loire Accord du 2 décembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014 Pays de la Loire Accord du 12 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015 Pays de la Loire Accord du 28 janvier 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 Picardie Avenant du 21 janvier 2004 relatif aux salaires Picardie Accord du 31 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (valeur du point) Picardie Accord du 29 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 Picardie Accord du 18 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011 Picardie Accord « Salaires » du 13 janvier 2010 Picardie Accord du 18 octobre 2011 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2012 Picardie Accord du 28 novembre 2012 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2013 Picardie Accord du 3 décembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2014 Picardie Accord du 18 novembre 2014 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015 Picardie Accord du 28 janvier 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 Poitou-Charentes Accord du 21 décembre 2006 relatif à la valeur du point 2007 relatif aux salaires Poitou-Charente Accord « Salaires » du 2 novembre 2009 Poitou-Charentes Avenant du 10 janvier 2008 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2008 (1) Poitou-Charentes Accord du 28 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 Poitou-Charente Accord du 2 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011 Poitou-Charentes Accord du 5 décembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012 Poitou-Charentes Accord du 12 novembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013 Poitou-Charentes Accord du 16 décembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014 Poitou-Charentes Accord du 1er décembre 2014 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015 Poitou-Charentes Accord du 14 décembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 Rhône-Alpes Accord du 2 décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010 Rhône-Alpes Avenant du 9 mars 2004 relatif aux salaires Rhône-Alpes Avenant du 27 mars 2008 relatif à la valeur du point Rhône-Alpes Accord du 6 janvier 2009 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009 Rhône-Alpes Accord du 15 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011 Rhône-Alpes Accord du 6 décembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012 Rhône-Alpes Accord du 21 février 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2013 Rhône-Alpes Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014 Rhône-Alpes Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015 Rhône-Alpes Accord du 26 octobre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 Textes Extensions consultation gratuite Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture. JORF 16 janvier 2004. Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 28 juillet 2004. Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 29 juillet 2004. Arrêté portant extension d'un accord régional (Rhne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 19 août 2004. Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 19 août 2004. Arrêté portant extension d'un accord complété par un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 15 juin 2004. Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 19 août 2004. Arrêté portant extension d'accords régionaux (Aquitaine, Auvergne, Haute-Normandie, Limousin, Picardie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 12 décembre 2004. Arrêté portant élargissement de la convention collective nationale des entreprises d'architecture et d'un accord complété par un avenant conclus dans le cadre de celle-ci au secteur des maîtres d'oeuvre du bâtiment (n° 2332). JORF 26 décembre 2004. Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architectures (n° 2332). JORF 29 décembre 2004. Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne, Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architectures (n° 2332). JORF 12 janvier 2005. Arrêté portant élargissement d'accords régionaux (Pays de la Loire, Rhne-Alpes, Ile-de-France, Poitou-Charentes, Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 25 janvier 2005. Arrêté portant extension d'accords régionaux (Alsace, Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, PACA) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 25 janvier 2005. Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 27 février 2005. Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 10 mars 2005. Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 10 mars 2005. Arrêté portant élargissement d'accords régionaux (Aquitaine, Auvergne, Haute-Normandie, Limousin, Picardie, Alsace, Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, PACA) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 11 mars 2005. Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 7 juillet 2005. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 8 juillet 2005. Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 14 juillet 2005. Arrêté portant extension d'un accord régional (Rhne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 14 juillet 2005. Arrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 19 juillet 2005. Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 19 juillet 2005. Arrêté portant extension d'un accord régional (PACA) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 12 août 2005. Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 17 août 2005. Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 17 août 2005. Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 17 août 2005. Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 17 août 2005. Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 17 août 2005. Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 17 août 2005. Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Rhne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 10 septembre 2005. Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 10 septembre 2005. Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 15 octobre 2005. Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 15 octobre 2005. Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Provence-Alpes-Cte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 15 octobre 2005. Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 19 octobre 2005. Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 19 octobre 2005. Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 19 octobre 2005. Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 19 octobre 2005. Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 19 octobre 2005. Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 9 novembre 2005. Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 17 novembre 2005. Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 17 novembre 2005. Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 4 novembre 2005. Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 18 novembre 2005. Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 16 décembre 2005. Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 21 décembre 2005. Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 21 décembre 2005. Arrêté portant extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 21 décembre 2005. Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 21 janvier 2006. Arrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 21 janvier 2006. Arrêté portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 26 janvier 2006. Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 31 janvier 2006. Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 31 janvier 2006. Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en batiment. JORF 10 février 2006. Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en batiment (n° 2332). JORF 11 avril 2006. Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en batiment (n° 2332). JORF 11 avril 2006. Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en batiment (n° 2332). JORF 11 avril 2006. Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en batiment (n° 2332). JORF 11 avril 2006. Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en batiment (n° 2332). JORF 11 avril 2006. Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 23 avril 2006. Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 17 mai 2006. Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 17 mai 2006. Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 25 mai 2006. Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 25 mai 2006. Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 9 juin 2006. Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 9 juin 2006. Arrêté portant extension d'un accord interdépartemental (Marne, Aube, Ardennes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 14 juillet 2006. Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 26 juillet 2006. Arrêté portant extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 26 juillet 2006. Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 26 juillet 2006. Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 28 juillet 2006. Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 1er août 2006. Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 1er août 2006. Arrêté portant extension d'un accord régional (Provence - Alpes-Cte d'Azur conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 1er août 2006. Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 1er août 2006. Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche Comté) conclu le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 19 juillet 2006. Arrêté portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 19 juillet 2006. Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 19 juillet 2006. Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 28 juillet 2006. Arrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 1er août 2006. Arrêté portant extension d'un accord régional (Rhne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 1er août 2006. Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 1er août 2006. Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 1er août 2006. Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 2 août 2006. Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 15 septembre 2006. Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 25 octobre 2006. Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 25 octobre 2006. Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 25 octobre 2006. Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 26 octobre 2006. Arrêté portant élargissement d'un accord interdépartemental (Marne, Aube, Ardennes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 26 octobre 2006. Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 28 octobre 2006. Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 28 octobre 2006. Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 28 octobre 2006. Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Provence-Alpes-Cte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 28 octobre 2006. Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 28 octobre 2006. Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 29 octobre 2006. Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 29 octobre 2006. Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 29 octobre 2006. Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 29 octobre 2006. Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 29 octobre 2006. Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 29 octobre 2006. Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 29 octobre 2006. Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 29 octobre 2006. Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 29 octobre 2006. Arrêté portant extension d'un accord départemental (Haute-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 1er août 2006. Arrêté modifiant l'arrêté du 17 juillet 2006 portant extension d'un accord départemental (Haute-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture. JORF 22 décembre 2006. Arrêté portant élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n°2332). JORF 19 décembre 2006. Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 4 janvier 2007. Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 14 février 2007. Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n°2332). JORF 16 février 2007. Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 16 février 2007. Arrêté portant extension d'un accord régional (Rhne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 16 février 2007. Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 27 mars 2007. Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 27 mars 2007. Arrêté portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 27 mars 2007. Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n°2332). JORF 3 avril 2007. Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Rhne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n°2332). JORF 3 avril 2007. Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 3 avril 2007. Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 7 avril 2007. Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 7 avril 2007. Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 28 avril 2007. Arrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 28 avril 2007. Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 28 avril 2007. Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 2 mai 2007. Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 4 mai 2007. Arrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 5 mai 2007. Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 15 mai 2007. Arrêté portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Cte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 30 juin 2007. Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 30 juin 2007. Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 30 juin 2007. Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 4 juillet 2007. Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 4 juillet 2007. Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007. Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007. Arrêté portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007. Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007. Arrêté portant élargissement d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007. Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007. Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007. Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007. Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Rhne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007. Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007. Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007. Arrêté modifiant l'arrêté du 26 juin 2007 portant élargissement d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 20 juillet 2007. Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 12 juillet 2007. Arrêté portant extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture n° 2332). JORF 12 juillet 2007. Arrêté modifiant l'arrêté du 26 juin 2007 portant élargissement d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeurvre en bâtiment (n° 2332). JORF 26 juillet 2007. Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le n le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 27 juillet 2007. Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 27 juillet 2007. Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 28 juillet 2007.